J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14317

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Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0002254A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 septembre 2000, M. Bernard Haddad, adjoint à la sous-directrice du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci ».